Urbanisme : Informations Complémentaires

Informations Complémentaires Urbanisme

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Contentieux urbanisme - Fiche technique

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Date d'ajout: 03-09-2021
Date de modification: 03-09-2021
VOS DÉMARCHES D'URBANISME EN LIGNE

La Communauté de Communes de Cattenom et Environs vous informe, qu’à partir du 1er janvier 2022, les différentes demandes d’Urbanisme pourront être déposées sous forme numérique. 

Avec la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens et la loi ELAN, les usagers peuvent désormais saisir les administrations par voie électronique.

A partir du 1er janvier 2022, les demandes d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir le cas échéant) pourront être déposées sous forme numérique. Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible.

Retrouvez l’ensemble de ces formulaires à télécharger sur le site : www.service-public.fr

Un outil gratuit et sécurisé

La Communauté de Communes de Cattenom et Environs propose un outil gratuit permettant de déposer et de suivre en ligne l’avancement de votre dossier d’urbanisme.

www.geopermis.fr

Ce guichet permet la saisie par voie électronique des demandes d’autorisations d’urbanisme. Il permet l’amélioration du service rendu aux usagers, par une meilleure information sur le déroulement de l’instruction du dossier, l’optimisation des délais et des économies pour les dépositaires en raison des frais de reprographie et d’envoi supprimés.

Le fonctionnement est simple :

    1. Après avoir rempli votre dossier, allez dans www.geopermis.fr
    2. Créer un compte
    3. Laissez-vous guider
    4. Connectez-vous à tout moment pour consulter l’avancement de l’instruction de votre demande.

Facile d’utilisation, GéoPermis est un outil parfaitement sécurisé et gratuit, disponible 24h/24.

En savoir plus

› Plus de renseignements auprès du Service d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme

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