Compte Rendu des Conseils Municipaux
DELIBERATIONS DE JUILLET A OCTOBRE 2022
DÉLIBÉRATIONS DU 3 JUIN 2022
N°638 – Création d’un Lotissement communal
N°639 – Choix d’un Maître d’oeuvre pour étude et réalisation du Lotissement Ausone
N°640 – Ouverture d’un budget annexe Lotissement Ausone
N°641 – Proposition d’un nouveau zonage d’assainissement
N°642 – Limitation de l’éxonération de 2 ans de la Taxe Foncière sur propriétés bâties
N°643 – Désignation d’un nouveau délégué au SIVU du JOLIBOIS
DÉLIBÉRATIONS DU 11 FÉVRIER 2022
N°620 – Révision loyer logement communa
lN°621 – Heures complémentaires pour Adjoints administratif et Technique
N°622 – Révision tarif de location des 2 salles de l’Atrium pour le week-end pour Résidents
N°623 – Révision tarif de location des 2 salles de l’Atrium pour le week-end pour Résidents
N°624 – Adoption des Rapports de la CLECT du 31 Mi 2021 et 20 Septembre 2021
N°625 – Approbation des Attributions de compensation 2021
N°626 – Approbation des Attributions de compensation 2022
N°627 – Adhésion au groupement de commandes permanent entre la CCCE et ses communes membres
N°628 – Adhésion et signature convention service informatique de la CCCE et ses communes membres